Conditions générales de vente

 

1. Objet
 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.gemme-eternelle.fr entre :

  • Le vendeur : Gemme Éternelle, [SARL VITAROCK], siège social situé au 9 les astiers 85310 la chaize le vicomte, immatriculée au RCS sous le numéro 99019011800010, TVA intracommunautaire FR74990190118, ci-après dénommée "Gemme Éternelle".
  • Le client : toute personne physique majeure ou morale procédant à un achat sur le site.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

 

2. Produits
 Les articles proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels ne sont pas contractuels.
 En cas d’erreur manifeste, la responsabilité de Gemme Éternelle ne saurait être engagée.

 

 

3. Prix
 Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
 Gemme Éternelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

 

4. Commande
 La commande est confirmée après validation du paiement.
 Le client reçoit un e-mail récapitulatif avec le détail de la commande et son numéro de suivi une fois le colis expédié.
 Gemme Éternelle se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.

 

 

5. Paiement
 Le paiement s’effectue en ligne via [CB, Visa, Mastercard etc.].
 La transaction est sécurisée par notre prestataire de paiement.
 La commande est considérée comme validée uniquement après encaissement effectif du paiement.

 

 

6. Livraison

  • Expédition sous 1 à 3 jours ouvrés.
  • Livraison uniquement en France métropolitaine.
  • Délais indicatifs après expédition : 2 à 5 jours ouvrés.
  • Frais de livraison : Standard: 5,25€ (jusque 250gr) / 7,35€ (de 250gr à 500gr) / au delà de 500gr selon tarifs en vigueur.
  • La responsabilité de Gemme Éternelle ne saurait être engagée en cas de retard dû au transporteur.

En cas de colis perdu, endommagé ou non livré, le client doit contacter Gemme Éternelle dans un délai de 7 jours à compter de la date prévue de livraison.

 

 

7. Droit de rétractation et retours
 Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Exceptions :

  • Les articles personnalisés (gravures, créations sur-mesure, tailles spécifiques) ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication.

Procédure de retour :

  • Le client contacte retours@gemme-eternelle.fr avec son numéro de commande.
  • Les articles doivent être retournés en parfait état, non portés, dans leur emballage d’origine.
  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Gemme Éternelle.

Remboursement :

  • Effectué sous 14 jours après réception et contrôle du retour.
  • Les frais de livraison initiaux sont remboursés uniquement en cas de défaut du produit ou erreur d’expédition.

 

 

8. Garanties légales
 Tous les produits vendus bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).
  • De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut constaté, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement, selon les conditions légales.

 

 

9. Responsabilité
 Gemme Éternelle ne saurait être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service, etc.).

 

 

10. Données personnelles
 Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
 Elles sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité].
 Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en écrivant à contact@gemmeeternelle.com

 

 

11. Propriété intellectuelle
 Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
 Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

 

 

12. Droit applicable et litiges
 Les présentes CGV sont régies par le droit français.
 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.